Conditions générales de vente & Règlement intérieur - Saison 2026-2027

L’adhésion est obligatoire pour toute personne inscrite aux prestations de ce centre. Elle vaut pour l’exercice commençant le 1er septembre et se terminant le 31 août de l’année suivante.

L’adhésion et l’inscription aux activités seront faites en ligne à partir du site www.mdanse78.fr et exceptionnellement auprès du secrétariat aux heures d’ouverture du centre de danse Mdanse78.

L’achat d’un forfait annuel engage au paiement intégral des frais d’adhésion et de la cotisation pour l’année en cours. Dès le jour de la souscription du contrat, les frais d’adhésion et la cotisation seront dus dans leur intégralité. La cotisation est personnelle et ne peut être cédée ou revendue.

Il sera possible d’assister à un ou maximum deux cours d’essai ou à une semaine découverte. Au-delà du premier mois de la saison, l’acceptation de la direction du centre Mdanse78 sera nécessaire pour les cours d’essai. Ces cours seront limités aux cours du niveau de la personne.

La participation financière pour l’achat d’un cours d’essai ou d’une semaine découverte sera remboursée par déduction dès l’achat d’un forfait annuel.

Le montant du contrat peut être versé en espèces, par chèques bancaires ou postaux, chèques vacances, coupons sport ANCV, Pass+, LABAZ, prélèvements SEPA ou carte bancaire.

Ces cotisations pourront faire l’objet d’un paiement échelonné et soldé avant la fin de la saison en cours, seulement pour les moyens de paiement suivants :

• par chèque : maximum 3 échéances ;
• par prélèvement SEPA : maximum 6 échéances, avec un premier prélèvement à la commande puis les suivants chaque mois jusqu’au paiement intégral ;
• par carte bancaire : en une seule fois ;
• en espèces, chèques vacances ou coupons sport ANCV : en une seule fois.

Les paiements en espèces, par chèques vacances, coupons sport ANCV, chèque bancaire, chèque postal, Pass+ ou LABAZ seront effectués pour la totalité de la cotisation au plus tard au début du premier cours.

Pour tout prélèvement SEPA rejeté, quelle qu’en soit la raison, 20 € de frais seront dus et prélevés par le biais de l’interface de paiement Viviarto.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par Mdanse78 et figure sur les tarifs de la saison.

Abonnement - tarif A : il comprend 35 cours par an. Dans le cas où, en raison du calendrier ou de l’organisation de l’école, le nombre de cours dispensés dépasserait 35 sur l’année, les cours supplémentaires seront proposés sans frais additionnels aux élèves inscrits sous cet abonnement.

Abonnement - tarif B : il comprend 32 cours par an. Dans le cas où, en raison du calendrier ou de l’organisation de l’école, le nombre de cours dispensés dépasserait 35 sur l’année, les cours supplémentaires seront proposés sans frais additionnels aux élèves inscrits sous cet abonnement.

L’intégration en cours d’année dans un cours collectif sera soumise à l’acceptation de l’enseignant et de la direction de Mdanse78. Si une mise à niveau s’avère nécessaire, l’élève suivra un ou plusieurs cours particuliers à sa charge, selon le tarif en vigueur.

Dans le cas d’une intégration en cours d’année dans un cours collectif, le tarif de base du forfait annuel, de septembre à juin, fera l’objet d’une réduction selon le tableau ci-dessous :

Intégration en :

• Novembre : moins 10 % ;
• Décembre : moins 20 % ;
• Janvier : moins 30 % ;
• Février : moins 40 % ;
• Mars : moins 50 % ;
• Avril, mai, juin : nous consulter.

A4-A - À l’initiative de l’abonné(e)

La demande de résiliation à l’initiative de l’abonné(e) est possible uniquement en cas de force majeure. Elle devra être signifiée au centre de danse Mdanse78 par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs correspondants.

• Les frais d’adhésion ne feront l’objet d’aucun remboursement ;
• Tout mois commencé est dû en totalité.

Cas de force majeure reconnus

• longue maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné(e) de bénéficier des services du centre Mdanse78 ;
• décès de l’abonné(e) ;
• mutation professionnelle au-delà de 50 km et du fait de l’employeur.

Si le cas de force majeure est reconnu, la résiliation sera entérinée à la date de réception du courrier recommandé accompagné du justificatif, adressé au centre de danse Mdanse78 cocontractant.

À défaut, les prélèvements continueront. Le remboursement du trop-perçu sera calculé à compter de la réception du courrier et sera effectué avec une retenue de 50 € pour frais de dossier.

Seule la personne pour qui le cas de force majeure est reconnu pourra être remboursée.

L’indisponibilité d’un adhérent n’est pas un cas de force majeure reconnu et ne donne lieu à aucun remboursement.

Néanmoins, une indisponibilité non prévisible survenant après l’inscription ou au-delà des périodes d’essai, imposée par un employeur (changement de service, reprise d’activité…), ou liée à une modification de l’emploi du temps scolaire, dûment justifiée, sera étudiée par Mdanse78 et pourra le cas échéant donner lieu à un report du forfait, à une extension de validité de la carte ou à un changement de cours valable jusqu’à la fin de la saison suivante.

Ce report sera calculé à compter de la date de la demande écrite, accompagnée des justificatifs.

Le changement d’animateur en cours d’année n’est pas une cause de remboursement.

A4-B - À l’initiative du centre de danse Mdanse78

Le centre de danse Mdanse78 se réserve le droit de résilier le contrat de certains cours en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, les adhérents seront remboursés au prorata temporis des cours non dispensés.

Le planning est donné à titre indicatif et peut être modifié suivant les inscriptions réellement effectuées.

L’abonnement est résilié de plein droit par le centre de danse Mdanse78 aux motifs suivants :

• fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration ou falsification des pièces ;
• fraude dans l’utilisation de l’E-pass, carte de cours collectifs du centre de danse Mdanse78 ;
• défaut de paiement, sans régularisation expresse ;
• non-respect des présentes conditions et du règlement intérieur.

Ces cas de résiliation ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du centre de danse Mdanse78 sur les sommes perçues d’avance et les échéances non payées resteront dues.

Cas de force majeure

La fermeture du centre de danse Mdanse78 par directive administrative ou pour épidémie/pandémie donnera lieu à un report des cours non assurés ou à un avoir au prorata temporis.

Seul(e) l’abonné(e) au centre de danse Mdanse78 est autorisé(e) à accéder aux installations du centre de danse Mdanse78 ou dans des salles mises à disposition. L’abonné(e) ne pourra les utiliser que dans le cadre des horaires des cours collectifs affichés et en fonction de la formule d’abonnement.

Les forfaits et les cartes de cours sont nominatifs et non cessibles. Leur durée de validité est limitée comme précisé dans leur tarification respective.

Un forfait annuel correspond à un abonnement à un cours spécifique, ce qui ne permettra pas de passer d’un cours à un autre, alors que cela sera possible avec une carte de cours collectifs, tant que l’adhérent reste aux cours de son niveau.

Les personnes non inscrites aux cours ne sont pas autorisées à pénétrer dans les salles de danse et vestiaires, sauf dans le cadre de séances portes ouvertes ou autorisation exceptionnelle du centre de danse Mdanse78. Une tolérance d’accès aux vestiaires est admise aux parents d’enfants en maternelle pour l’aide à l’habillage.

Certaines activités demandent des tenues ou matériels spécifiques. Ceux-ci sont détaillés sur les fiches des disciplines respectives sur le site internet www.mdanse78.fr. Ces éléments sont décidés par la direction de l’école avec le professeur et sont à la charge des familles.

Toute absence à une activité doit être signalée afin de permettre, en cas de besoin, la réorganisation de cette activité.

Il est indispensable que les horaires soient respectés afin de ne pas perturber le cours. Les élèves s’engagent à être ponctuels, la direction et le professeur se réservant le droit d’accepter ou non les retardataires en cours.

Un certificat médical est obligatoire dès l’inscription pour pratiquer toute activité physique. Tout problème particulier de santé, comme une allergie ou de l’asthme, doit être signalé à l’enseignant.

Les cours, stages et entraînements

Pour toutes communications prévisibles ou de dernière minute (déplacement exceptionnel d’un cours, absence de l’enseignant, etc.), les élèves sont prévenus dans les meilleurs délais, soit par email, SMS, affichage à l’entrée de l’école de danse ou tout autre moyen de communication. Seules les communications transmises par le centre de danse Mdanse78 sont à prendre en considération.

Les cours, stages et entraînements qui ont lieu au centre de danse Mdanse78, ou dans des salles mises à disposition, sont exclusivement réservés aux adhérents ou stagiaires.

Seul l’enseignant de l’activité aura la capacité de déterminer le niveau de cours de l’adhérent.

Pendant les cours, il est interdit de prendre des photos, vidéos ou prises de sons sauf autorisation préalable donnée par la direction et l’enseignant.

Spectacles et manifestations

Dans la mesure du possible, le centre de danse Mdanse78 fait le choix d’organiser un gala à la fin de chaque saison.

Ce gala est un véritable spectacle. Il représente un investissement et marque une finalité festive et artistique en concluant une année de travail pour chaque acteur :

• pour les enfants et/ou adultes, il constitue l’aboutissement et le savoir-faire acquis durant l’année ;
• pour les professeurs, il représente le travail fourni auprès des élèves ;
• pour les parents, il offre la possibilité de voir les progrès de leurs enfants.

Ce spectacle est facultatif et seuls les élèves désireux d’y participer se produiront sur scène.

Cependant, si vous décidez d’y participer, ou d’y faire participer votre/vos enfant(s), vous vous engagez à faire respecter le règlement suivant et vous êtes garants de vos enfants :

• Une lettre d’information, papier ou numérique, de participation sera adressée à chaque adhérent pour connaître sa décision de participer ou non au gala, avec un coupon réponse à retourner suivant une date limite définie par le centre de danse Mdanse78. Elle mentionnera la validation de l’engagement de chaque adhérent à respecter le règlement du gala.
• Une lettre d’information complémentaire sera adressée pour finaliser les modalités d’organisation avec un planning d’arrivée que nous vous demanderons de respecter.
• Tous les élèves ayant accepté de participer à ce spectacle annuel sont tenus d’assister aux cours et aux répétitions prévues.
• Les rôles sont distribués selon les exigences du spectacle, en fonction du niveau et de la capacité des élèves. Les professeurs sont seuls juges en la matière.
• Durant le spectacle, les enfants seront en coulisses et encadrés. Aucune sortie ne sera possible avant la fin du spectacle, même lors des entractes. Ils seront ramenés à leurs parents à la fin de celui-ci.
• Il est demandé de ne porter aucun bijou et d’éviter d’avoir des objets de valeur dans ses affaires.

Pour l’achat ou la confection des costumes du gala, il sera demandé aux élèves/parents une participation financière pour chacun des cours présentés lors du gala, potentiellement plusieurs costumes.

Pour pallier les différentes dépenses afférentes à l’organisation de cette manifestation, location de la salle, SACEM, régisseur, pompier, sécurité, etc., des billets seront mis en vente les semaines précédant le gala, y compris pour les familles des élèves.

L’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies impliquant un nombre maximum de personnes présentes sur les lieux. Il est interdit de déroger à ces dispositions. La réservation précoce est indispensable.

Les élèves du centre de danse Mdanse78 pourront être amenés à participer à des manifestations culturelles diverses : carnaval, forum, fête de la musique, rencontres chorégraphiques, etc.

En aucun cas, la responsabilité du centre de danse Mdanse78 ne peut être engagée dès lors que le centre Mdanse78 n’est pas l’organisateur. Dans tous les cas, les élèves apportent gracieusement leur concours à ces activités publiques.

Il est interdit d’utiliser les services et moyens pour convenance personnelle, sauf accord de la direction.

Les adhérents sont tenus de laisser les locaux, vestiaires y compris, en ordre et en état de propreté afin de permettre le bon déroulement de l’activité suivante.

En cas de détérioration causée par la négligence ou l’imprudence, sans rapport avec un usage normal, ou sans autorisation spécifique (pour des matériels très techniques ou de valeur), les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur fautif.

Le port de chaussures ou de chaussons réservés aux cours de danse est obligatoire pour toutes les activités se déroulant dans les salles du centre de danse Mdanse78 ou toutes autres salles mises à disposition.

Les chaussures pour la pratique de la danse dans les salles devront être propres, chaussées et retirées dans l’entrée ou les vestiaires, et ne devront comporter ni talons aiguilles, ni fers ou parties métalliques. Si les chaussures ou baskets sont portées à l’extérieur, elles ne pourront pas être utilisées dans les salles de danse.

Tout élève se présentant à son cours sans respecter ces règles se verra dans l’obligation de n’assister au cours qu’en tant que spectateur.

L’utilisation de colophane ou autres produits est strictement interdite, ainsi que tout produit pouvant nuire à la santé des élèves ou à la qualité des installations.

Il est recommandé d’une façon générale, et surtout après 22 heures, d’éviter tout bruit excessif aux abords du centre de danse Mdanse78 ou des salles mises à disposition.

Le matériel

Le matériel utilisé, qu’il appartienne ou non au centre de danse Mdanse78, ou dans des salles mises à disposition, sera rangé à l’issue du déroulement de l’activité. Les adhérents sont tenus d’en prendre soin.

Le matériel, propriété du centre de danse Mdanse78, ou dans des salles mises à disposition, ne peut sortir des locaux sans l’autorisation préalable de la direction.

Quant aux instruments informatiques et appareils de communication, ils ne pourront être utilisés pour les besoins personnels, sauf accord de la direction.

Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires du centre de danse Mdanse78, ou dans des salles mises à disposition, ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

L’abonné(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme un dépôt.

Pour des raisons pratiques et de sécurité, il est interdit d’amener les sacs de sport ou de cours dans les salles de danse du centre Mdanse78, ou dans des salles mises à disposition.

Les élèves et leurs parents doivent respecter la propreté et l’intégrité des locaux :

• respect du protocole sanitaire en vigueur ;
• respect de l’hygiène et de la propreté des toilettes ;
• interdiction de manger dans les vestiaires ou dans les salles de danse.

Pour toutes les disciplines, les téléphones portables, les bijoux, chewing-gum ou bonbons sont interdits.

Il est interdit de fumer et/ou de consommer des drogues illicites dans le centre de danse Mdanse78 ou dans des salles mises à disposition.

La consommation de boissons alcoolisées n’est permise que dans le cadre de réceptions ou manifestations autorisées par Mdanse78. En tout état de cause, l’alcool est prohibé pour les mineurs.

Il est interdit d’entrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues illicites.

Il est demandé une hygiène corporelle irréprochable, particulièrement pour la danse en couple.

Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux.

Les issues de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d’urgence.

D’une façon générale, la direction de Mdanse78 veillera au respect des règles de sécurité et du protocole sanitaire en vigueur (affichage dans les salles).

L’abonné(e) atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le centre Mdanse78, dont elle reconnaît avoir une parfaite connaissance.

L’abonné(e) remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, un certificat médical datant de moins de trois mois.

À défaut de remise du certificat médical, l’abonné(e) ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, ou de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

Le centre de danse Mdanse78 se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future l’image des élèves inscrits à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, sur tout support que ce soit, sauf mention contraire portée lors de l’inscription.

La prise de vue entre adhérents ou personnes extérieures, au sein des activités de l’école de danse, est soumise au fondement de l’article 9 du Code civil, qui sanctionne de façon pénale l’atteinte au droit à l’image.

En tout état de cause, tout élève acceptant de représenter le centre de danse Mdanse78 dans une manifestation publique ou privée abandonne pour cette occasion, de fait, tous droits à l’image.

Afin de faciliter les échanges relatifs à la vie de l’École, informations pratiques, organisation des cours, événements, stages, modifications d’horaires, absences, etc., l’École peut créer et administrer des groupes de communication sur des applications de messagerie instantanée, notamment WhatsApp.

Les groupes officiellement créés et administrés par l’École constituent les seuls canaux de communication faisant foi. Les informations importantes concernant l’organisation des activités de l’École pourront y être diffusées, en complément des autres moyens de communication utilisés par l’École : courriel, affichage, site internet, application dédiée, etc.

Des groupes de discussion peuvent également être créés à l’initiative de professeurs, d’élèves, de parents ou de toute autre personne. Ces groupes sont indépendants de l’École, qui n’en assure ni la création, ni l’administration, ni la modération. L’École ne dispose d’aucun contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement et ne peut empêcher leur création ou leur utilisation.

En conséquence, l’École ne saurait être tenue responsable des informations, échanges, propos, documents ou contenus diffusés au sein de ces groupes non officiels. En cas de divergence entre une information diffusée sur un groupe non officiel et une information communiquée par l’École via ses canaux officiels, seule cette dernière fera foi.

Il appartient aux élèves et, le cas échéant, à leurs représentants légaux, de consulter régulièrement les canaux de communication officiels de l’École afin de prendre connaissance des informations qui y sont diffusées.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, Mdanse78 a mis à jour sa politique de confidentialité.

Vos données sont utiles et précieuses et nous veillons à ce qu’elles restent confidentielles, conservées de manière sécurisée et uniquement accessibles par la direction du centre Mdanse78.

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre accord.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant mdanse78@gmail.com.

Le centre Mdanse78 est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 15 juillet 1984.

Cette assurance a pour objet de garantir le centre de danse Mdanse78 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels, etc.

La responsabilité du centre de danse Mdanse78 ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation ou du non-respect des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Seule la qualité d’adhérent permet de bénéficier de l’assurance souscrite par Mdanse78 à l’égard des personnes, des biens et du matériel personnel d’un adhérent mis à disposition de la structure, avec l’accord de la direction de Mdanse78.

Cette assurance ne couvre pas les dommages causés sous la responsabilité de l’élève.

La souscription à une assurance responsabilité civile à titre personnel est obligatoire pour tout adhérent. Celle-ci couvrira tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du centre.

Le centre de Mdanse78 décline toute responsabilité vis-à-vis des personnes qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations ou qui s’associeraient occasionnellement, voire régulièrement, à des activités où elles ne seraient pas régulièrement inscrites.

Le centre de Mdanse78 décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et conseille aux adhérents de ne pas laisser d’objet de valeur dans les vestiaires.

Il est rappelé aux parents que le centre de Mdanse78 et ses enseignants ne sont responsables des enfants que pendant les heures de cours auxquels ils sont régulièrement inscrits.

Les parents doivent déposer les enfants à l’intérieur des locaux du centre et s’assurer que les cours ont bien lieu.

Le centre de Mdanse78 est dégagé de toute responsabilité à l’égard des adhérents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.

Toutes les personnes autorisées à pénétrer dans les locaux doivent s’abstenir de toute propagande politique, religieuse ou philosophique et avoir une conduite correcte.

L’abonné(e) reconnaît à la direction du centre le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres abonné(e)s, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du centre de danse Mdanse78.

De même, si un constat de non-respect grave du règlement intérieur est établi, il appartient à Mdanse78 de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent et qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion.

En cas de renvoi dans ces conditions, toutes les cotisations versées ou engagées resteront acquises à Mdanse78.

Oui. Un à deux cours d’essai ou une semaine découverte sont possibles, selon les niveaux. Au-delà du premier mois de saison, l’accord de la direction est requis.

Le paiement en plusieurs fois est possible par chèque, jusqu’à 3 échéances, ou par prélèvement SEPA, jusqu’à 6 échéances. La carte bancaire, les espèces, chèques vacances et coupons sport ANCV se règlent en une seule fois.

La résiliation est possible uniquement en cas de force majeure reconnue : longue maladie ou accident grave, décès, ou mutation professionnelle au-delà de 50 km du fait de l’employeur. La demande doit être faite par courrier recommandé avec justificatifs.

Les chaussures ou chaussons doivent être propres, réservés aux cours de danse, sans talons aiguilles ni parties métalliques. Les chaussures portées à l’extérieur ne sont pas autorisées en salle.

Non. Seules les communications transmises par les canaux officiels de Mdanse78 font foi : email, affichage, site internet, application dédiée ou groupes officiellement créés et administrés par l’école.