Conditions générales de vente et Règlement intérieur

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE REGLEMENT INTERIEUR – Saison 2023-24 –

 

 

OBJET DU CONTRAT

 

Après avoir visité les installations du centre de danse mDanse78 et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires cours-collectifs du centre de danse mDanse78 ou des salles mises à disposition, des conditions générales de vente et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil), le signataire déclare souscrire un contrat nominatif et incessible avec le centre de danse mDanse78 cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce centre, dans le cadre du forfait de base correspondant aux cours collectifs et cours particuliers, soirées d’applications, vestiaires.

Le signataire accepte et reconnait que les horaires des cours-collectifs, le planning des cours collectifs et membres du personnel peuvent subir des modifications à titre exceptionnel.

Les cours du centre de danse mDanse78 sont réalisés en présentiel soit à l’adresse du centre de danse, soit dans une salle mise à disposition pour le centre de danse.
En cas de force majeur, ces cours pourront être remplacés soit par des cours en visio-conférence, soit par tout moyen médiatique ou par des cours en présentiel programmés éventuellement à un moment différent.

Les cours collectifs s’adressent uniquement à des amateurs. Les Professionnels de la danse pourront suivre des cours dans le centre Mdanse78 mais uniquement en cours particuliers (tarif spécifique, nous contacter).

Préalablement à la signature du présent contrat, le souscripteur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du centre de danse mDanse78 et y adhérer sans restriction ni réserve.

La qualité d’adhérent est liée :

• A l’acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur,
• Au règlement de la cotisation et de l’adhésion,
• A la signature du contrat,
• A la production d’un certificat médical. annuel

 

 

 

CHAPITRE A – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• A1 – Adhésion
• A2 – Règlement des cotisations
• A3 – Montant des cotisations
• A4 – Modalités de résiliation

A1 –Adhésion :

L’adhésion est obligatoire pour toute personne inscrite aux prestations de ce centre. Elle est temporaire pour tout achat de carte de cours ou modules et annuelle et non proratisable pour tout forfait annuel. Dans ce dernier cas, elle vaut pour l’exercice commençant le 1er Septembre et se terminant le 31 Août de l’année suivante.

L’adhésion et l’inscription aux activités seront faites en ligne à partir du site : www.mdanse78.fr et exceptionnellement auprès du secrétariat aux heures d’ouverture du centre de danse mDanse78.

A2- Règlement des cotisations

L’achat d’un forfait annuel engage au paiement intégral des frais d’adhésion et de la cotisation pour l’année en cours. Dès le jour de la souscription du contrat, les frais d’adhésion et la cotisation seront dus dans leur intégralité. La cotisation est personnelle et ne peut être cédée ou revendue.

Il sera possible d’assister à un ou maxi deux cours d’essai ou une seule semaine découverte. Au-delà du 1^er mois de la saison, l’acceptation de la direction du centre mDanse78 sera nécessaire pour les cours d’essai et cartes découvertes. Ces cours seront limités aux cours du niveau de la personne.

La participation financière pour l’achat d’un cours d’essai ou semaine découverte sera remboursée par déduction dès l’achat d’un forfait annuel.

Le montant du contrat peut être versé en espèces, par chèques bancaires ou postaux, chèques vacances, coupons sport ANCV, Pass +, Pass Culture,  prélèvements SEPA ou carte bancaire.

Ces cotisations pourront faire l’objet d’un paiement échelonné et soldé avant la fin de la saison en cours et seulement pour les moyens de paiements suivants :

• Par chèque – maximum 3 échéances,
• Par prélèvement SEPA – maximum 6 échéances (1^er prélèvement à la commande et les suivants chaque mois jusqu’au paiement intégral),
• Par carte bancaire – en 1 seule fois

Les paiements en espèces, par chèques vacances ou coupons sport ANCV, ou par chèque bancaire, postal, Pass+ ou Pass Culture seront effectués pour la totalité de la cotisation au plus tard au début du premier cours.

Pour tout prélèvement SEPA rejeté, quelle qu’en soit la raison, 20 € de frais seront dus et prélevés par le biais de l’interface de paiement Viviarto.

– CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

A3 – Montant des cotisations

Le montant des cotisations est fixé annuellement par mDanse78 et figure sur les tarifs de la saison.

L’intégration en cours d’année dans un cours collectif sera soumise à l’acceptation de l’enseignant et de la direction de mDanse78.  Si une mise à niveau s’avère nécessaire, l’élève suivra un (ou quelques) cours particuliers à sa charge, selon le tarif en vigueur.

Dans le cas d’une intégration en cours d’année dans un cours collectif, le tarif de base du forfait annuel (septembre à juin) fera l’objet d’une réduction et selon le tableau ci-dessous :

Intégration en :

• Novembre : moins 10 %
• Décembre : moins 20 %
• Janvier : moins 30 %
• Février : moins 40 %
• Mars : moins 50 %
• Avril, Mai, Juin : nous consulter

 

 

A4 – Modalités de résiliation

A4 -A         A l’initiative de l’abonné(e)

La demande de résiliation à l’initiative de l’abonné(e) est possible mais uniquement en cas de force majeur. Elle devra être signifiée au centre de danse mDanse78 par courrier recommandé avec avis de réception avec les justificatifs correspondants.

• Les frais d’adhésion ne feront l’objet d’aucun remboursement,
• Tout mois commencé est dû en totalité.

Cas de force majeure

Il est limitativement fait référence aux cas suivants de force majeure :

• longue maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné(e) de bénéficier des services du centre mDanse78,
• décès de l’abonné(e),
• mutation professionnelle au-delà de 50km et du fait de l’employeur.

Si le cas de force majeur est reconnu, la résiliation sera entérinée à la restitution de la carte de membre au centre de danse mDanse78 cocontractant.

A défaut, les prélèvements continueront jusqu’à remise effective de la carte de membre. Le remboursement du trop-perçu sera calculé à compter de la date de remise de la carte et sera effectué avec une retenue de 50 € pour frais de dossier.

Seule la personne pour qui le cas de force majeur est reconnu pourra être remboursée.

 

– CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

L’indisponibilité d’un adhérent n’est pas un cas de force majeure reconnu et ne donne lieu à aucun remboursement.
Néanmoins, une indisponibilité non prévisible survenant après l’inscription ou au-delà des périodes d’essai, imposée par un employeur (changement de service, reprise d’activité…), ou liée à une modification de l’emploi du temps scolaire, ou un problème de santé autre que longue maladie, dûment justifiées, sera étudiée par mDanse78 et pourra le cas échéant donner lieu à un report du forfait ou d’extension de validité de la carte ou un changement de cours valable jusqu’à la fin de la saison suivante.
Ce report sera calculé à compter de la date de la demande écrite, accompagnée des justificatifs.

Le changement d’animateur en cours d’année n’est pas une cause de remboursement.

 

A4 -B        A l’initiative du centre de danse mDanse78

Le centre de danse mDanse78 se réserve le droit de résilier le contrat de certains cours en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, les adhérents seront remboursés au prorata temporis des cours non dispensés.

Nous vous rappelons que le planning est donné à titre indicatif et qu’il peut être modifié suivant les inscriptions réellement effectuées.

L’abonnement est résilié de plein droit par le centre de danse mDanse78 aux motifs suivants :

• en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces,
• en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement du centre de danse mDanse78,
• en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement centre de danse mDanse78 en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement.
• en cas de non-respect des présentes conditions, et du règlement intérieur.

Ces cas de résiliation ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du centre de danse mDanse78 sur les sommes perçues d’avance et les échéances non payées resteront dues.

Cas de force majeure

La fermeture du centre de danse mDanse78 par Directive Administrative ou pour épidémie/pandémie, donnera  lieu à un report des cours non assurés ou à un avoir au prorata temporis.

CHAPITRE  B –        REGLEMENT INTERIEUR

• B1 – Fréquentation des activités
• B2 – Locaux et matériels
• B3 – Vestiaires
• B4  – Hygiène et sécurité
• B5  – Certificat médical
• B6  – Droit à l’image
• B7  – Protection des données personnelles
• B8  – Assurance Responsabilité Civile
• B9  – Responsabilité
• B10 – Sanctions et droit de défense

B1 – Fréquentation des activités au centre mDanse78

L’abonné(e) muni(e) de sa carte du centre de danse mDanse78 en cours de validité est autorisé(e), sur présentation de celle-ci, à accéder aux installations du centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition et à les utiliser dans le cadre des horaires cours collectifs affichés dont elle reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites.

Les forfaits et les cartes de cours sont nominatifs et non cessibles. Leur durée de validité est limitée comme précisé dans leur tarification respective.
Un forfait correspond à un abonnement à un cours spécifique. Ceci ne permettra pas de passer d’un cours à un autre alors que cela sera possible avec une carte de cours collectifs, tant que l’adhérent reste aux cours de son niveau.

Les personnes non inscrites aux cours ne sont pas autorisées à pénétrer dans les salles de danse et vestiaires sauf dans le cadre de séances « portes ouvertes » ou autorisation exceptionnelle du centre de danse mDanse78.  Cependant, une tolérance d’accès aux vestiaires est admise aux parents d’enfants en maternelle pour l’aide à l’habillage.

Certaines activités demandent tenues ou matériels spécifiques. Ceux-ci sont détaillés sur les fiches des disciplines respectives sur le site internet www.mdanse78.fr. Ces éléments sont décidés par la direction de l’école avec le professeur, et sont à la charge des familles.

Toute absence à une activité doit être signalée afin de permettre, en cas de besoin, la réorganisation de cette activité.

Il est indispensable que les horaires soient respectés afin de ne pas perturber les évolutions. Les élèves s’engagent à être ponctuels, la direction et le professeur se réservant le droit d’accepter ou non les retardataires en cours.

Un certificat médical est obligatoire dès l’inscription pour pratiquer toute activité physique.
Tout problème particulier de santé, comme allergie ou asthme, doit être signalé à l’enseignant.

Les cours, stages et entraînements

Pour toutes communications prévisibles ou de dernière minute (déplacement exceptionnel d’un cours, absence de l’enseignant, etc) les élèves sont prévenus dans les meilleurs délais, soit par email, SMS, ou affichage à l’entrée de l’école de danse ou tout autre moyen de communication. Seules les communications transmises par le centre de danse mDanse78 sont à prendre en considération.

– REGLEMENT INTERIEUR –

 

Les cours, stages, et entraînements qui ont lieu centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition sont exclusivement réservées aux adhérents ou stagiaires.

Seul l’enseignant de l’activité aura la capacité de déterminer le niveau de cours de l’adhérent.

Pendant les cours, Il est interdit de prendre photos, vidéos ou prises de sons sauf autorisation préalable donnée par la direction et l’enseignant.

Spectacles et manifestations

Dans la mesure du possible le centre de danse mDanse78 fait le choix d’organiser un gala à la fin de chaque saison en une ou deux sessions le même jour.
Ce gala est un véritable spectacle, il représente un investissement et marque une finalité festive et artistique en concluant une année de travail pour chaque acteur :

• Pour les enfants et ou adultes, il constitue l’aboutissement et le savoir-faire acquis durant l’année,
• Pour les professeurs, il représente le travail fourni auprès des élèves,
• Pour les parents la possibilité de voir les progrès de leurs enfants.

Ce spectacle est facultatif et seuls les élèves désireux d’y participer se produiront sur scène.

Cependant si vous décidez d’y participer, ou d’y faire participer votre/vos enfant(s)  vous vous engagez à faire respecter le règlement suivant et vous êtes garants de vos enfants :

• Une lettre d’information, papier ou numérique, de participation sera adressée à chaque adhérent pour connaître sa décision de participer ou non au Gala avec un coupon réponse à retourner suivant une date limite définie par le centre de danse mDanse78. Il mentionnera la validation de l’engagement de chaque adhérent à respecter le règlement du Gala.
• Une lettre d’information complémentaire sera adressée pour finaliser les modalités d’organisation avec un planning d’arrivée que nous vous demanderons de respecter.
• Le gala de fin d’année fait l’objet d’une ou de deux représentations. Pour des raisons bien compréhensibles de coordination au sein des ballets, la participation aux deux spectacles est vivement recommandée, toute absence prévue à l’une ou l’autre des dates doit être signalée au plus tôt à Mdanse78.
• Tous les élèves ayant accepté de participer à ce spectacle annuel sont tenus d’assister aux cours et aux répétitions prévues.
• Les rôles sont distribués selon les exigences du spectacle, en fonction du niveau et de la capacité des élèves. Les professeurs sont seuls juges en la matière.
• Une « Générale » sera le seul moment où tous les élèves seront réunis, habillés en tenue de gala, avant le spectacle afin de réguler le spectacle (organisation, timing, son, lumières , placement sur scène…) .
• Durant le spectacle du Gala, les enfants seront en coulisses et encadrés et aucune sortie ne sera possible avant la fin du spectacle, même lors des entractes. Ils seront ramenés à leurs parents à la fin de celui-ci.
• Il est conseillé de ne porter aucun bijou et d’éviter d’avoir des objets de valeurs dans ses affaires.

Pour l’achat ou la confection des costumes du gala, il sera demandé aux élèves/parents une participation financière pour chacun des cours présentés lors du gala (potentiellement plusieurs costumes).

 

 

– REGLEMENT INTERIEUR –

 

Pour pallier les différentes dépenses afférentes à l’organisation de cette manifestation (Location de la salle, SACEM , régisseur, pompier, sécurité, etc.) des billets seront mis en

vente les semaines précédant le gala, y compris pour les familles des élèves. La réservation précoce est indispensable.

L’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies impliquant un nombre maximum de personnes présentes sur les lieux et il est interdit de déroger à ces dispositions.

Les participants (danseurs/danseuses) au spectacle bénéficieront d’une place gratuite pour le(s) gala(s) auxquels ils participent.

 

Les élèves du centre de danse mDanse78 pourront être amenés à participer à des manifestations culturelles diverses (carnaval, fête de la musique, rencontres chorégraphiques…)

En aucun cas, la responsabilité du centre de danse Mdanse78 ne peut être engagée dès lors que le centre Mdanse78 n’est pas l’organisateur.

 

Dans tous les cas les élèves apportent gracieusement leur concours à ces activités publiques.

 

B2 – Locaux et matériels

Il est interdit d’utiliser les services et moyens pour convenance personnelle, sauf accord de la direction.
Les adhérents sont tenus de laisser les locaux, vestiaires y compris, en ordre et en état de propreté afin de permettre le bon déroulement de l’activité suivante.

En cas de détérioration causée par la négligence ou l’imprudence, sans rapport avec un usage normal, ou sans autorisation spécifique (pour des matériels très techniques ou de valeur) les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur fautif.

Le port de chaussures ou de chaussons réservés aux cours de danse, est obligatoire pour toutes les activités se déroulant dans les salles du centre de danse mDanse78 ou toutes autres salles mises à disposition.
Les chaussures pour la pratique de la danse dans les salles devront être propres, chaussées et retirées dans l’entrée ou les vestiaires et ne devront comportées ni talons aiguilles, ni fers ou parties métalliques. Si les chaussures ou basquettes sont portées à l’extérieur, elles ne pourront pas être utilisées dans les salles de danse.
Tout élève se présentant à son cours sans respecter ces règles se verra dans l’obligation de n’assister au cours qu’en tant que spectateur.

L’utilisation de colophane, ou autres produits, est strictement interdite ainsi que tout produit pouvant nuire à la santé des élèves ou à la qualité des installations.

Il est recommandé d’une façon générale et surtout après 22 heures, d’éviter tout bruit excessif aux abords du centre de danse mDanse78, ou des salles mises à disposition.

 

Le matériel

Le matériel utilisé, qu’il appartienne ou non au centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition, sera rangé à l’issue du déroulement de l’activité. Les adhérents sont tenus d’en prendre soin.

Le matériel, propriété du centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition, ne peut sortir des locaux sans l’autorisation préalable de la Direction.

Quant aux instruments informatiques et appareils de communication, ils ne pourront être utilisés pour les besoins personnels, sauf accord de la Direction.

 

 

 

– REGLEMENT INTERIEUR –

B3 – Vestiaires

Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires du centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition, ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
L’abonné(e) reconnait ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprétés comme un dépôt.
Pour des raisons pratiques et de sécurité, il est interdit d’amener les sacs de sport ou de cours dans les salles de danse du centre mDanse78, ou dans des salles mises à disposition.

 

 

B4 – Hygiène et sécurité

Les élèves (et leurs parents) doivent respecter la propreté et l’intégrité des locaux :

• Le protocole sanitaire en vigueur,
• L’hygiène et la propreté des toilettes,
• Ne pas manger dans les vestiaires ou dans les salles de danse.
• Pour toutes les disciplines, les téléphones portables, les bijoux, chewing-gum ou bonbons sont interdits.

Il est interdit de fumer et/ou de consommer des drogues illicites dans le centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition.
La consommation de boissons alcoolisées n’est permise que dans le cadre de réceptions ou manifestations autorisées par mDanse78. En tout état de cause, l’alcool est prohibé pour les mineurs. Il est interdit d’entrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues illicites.

Il est demandé une hygiène corporelle irréprochable, particulièrement pour la danse en couple.

Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux.

Les issues de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d’urgence.

D’une façon générale, la Direction de mDanse78 veillera au respect des règles de sécurité et du protocole sanitaire en vigueur (affichage dans les salles).

 

 

B5 – Attestation / Certificat médical

L’abonné(e) atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le centre mDanse78, dont elle reconnait avoir une parfaite connaissance.

L’abonné(e) remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, un certificat médical datant de moins de trois mois.

A défaut de remise du certificat médical, l’abonné(e) ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

 

 

– REGLEMENT INTERIEUR –

 

B6 – Droit à l’image

L’école de danse mDanse78 se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales sur tout support que ce soit (Sauf mention contraire portée lors d’inscription)

La prise de vue entre adhérents ou personnes extérieures, au sein des activités de l’école de danse, est soumise au fondement de l’article 9 du code civil qui sanctionne de façon pénale l’atteinte au droit à l’image.

En tout état de cause, tout élève acceptant de représenter l’école mDanse78 dans une manifestation publique ou privée, abandonne pour cette occasion, de fait, tous droits à l’image.

 

B7 – Protection des données personnelles

En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, mDanse78 a mis à jour la politique de confidentialité. Vos données sont utiles et précieuses et nous veillons à ce qu’elles restent confidentielles et conservées de manière sécurisée et uniquement accessibles par la direction du centre mDanse78. Nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre accord.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant mdanse78@gmail.com.

 

B8 – Assurance Responsabilité Civile

Le centre mDanse78 est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 15 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le centre de danse mDanse78 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation ; dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité du centre de danse mDanse78 ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation ou du non-respect des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Seule la qualité d’adhérent permet de bénéficier de l’assurance souscrite par mDanse78 à l’égard des personnes, des biens et le matériel personnel d’un adhérent mis à disposition de la structure, avec l’accord de la Direction de mDanse78. Cette assurance ne couvre pas les dommages causés sous la responsabilité de l’élève.

La souscription à une assurance responsabilité civile à titre personnel, est obligatoire pour tout adhérent. Celle-ci couvrira tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du centre.

 

B9 – Responsabilité

Le centre de mDanse78 décline toute responsabilité vis à vis des personnes qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations ou qui s’associeraient occasionnellement (voire même régulièrement) à des activités où elles ne seraient pas régulièrement inscrites.

 

 

– REGLEMENT INTERIEUR –

 

 

Le centre de mDanse78 décline tout responsabilité en cas de vol dans les locaux et conseille aux adhérents de ne pas laisser d’objet de valeur dans les vestiaires.

Il est rappelé aux parents que le centre de mDanse78 et ses enseignants ne sont responsables des enfants que pendant les heures de cours auxquels ils sont régulièrement inscrits.
Les Parents doivent déposer les enfants à l’intérieur de l’école et s’assurer que les cours ont bien lieu.

Le centre de mDanse78 est dégagé de toute responsabilité à l’égard des adhérents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.

 

B10 – Sanctions et droit de défense

Toutes les personnes autorisées à pénétrer dans les locaux doivent s’abstenir de toute propagande politique, religieuse ou philosophique et avoir une conduite correcte.

L’abonné(e) reconnait à la direction du centre le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres abonné(e)s, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du centre de danse mDanse78.

De même, si un constat de non-respect grave du règlement intérieur est établi, il appartient à mDanse78 de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent et qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion.
En cas de renvoi dans ces conditions, toutes les cotisations versées ou engagées resteront acquises à mDanse78.