Conditions générales de vente et Règlement intérieur

Mai 2019


OBJET DU CONTRAT
 

Après avoir visité les installations du centre de danse mDanse78 et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires cours-collectifs du centre de danse mDanse78, ou des salles mises à disposition, des conditions générales de vente et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil), le signataire déclare souscrire un contrat nominatif et incessible avec le centre de danse mDanse78 cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce centre, dans le cadre du forfait de base correspondant aux cours collectifs et cours particuliers, soirées d’applications, vestiaires.

Le signataire accepte et reconnait que le planning des cours collectifs et membres du personnel peuvent subir des modifications à titre exceptionnel.

Préalablement à la signature du présent contrat, le souscripteur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du centre de danse mDanse78 et y adhérer sans restriction ni réserve.

 

La qualité d’adhérent est liée :

  • A l’acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur,
  • Au règlement de la cotisation et de l’adhésion,
  • A la signature du contrat,
  • A la production d’un certificat médical.
CHAPITRE A – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  • A1 – Adhésion
  • A2 – Règlement des cotisations
  • A3 – Montant des cotisations
  • A4 – Cours d’essai et semaine découverte
  • A5 – Modalités de résiliation et Droit de rétractation

A1 –Adhésion

L’adhésion est obligatoire pour toute personne inscrite aux prestations de ce centre et due dès l’inscription. Le montant de l’adhésion est fixé annuellement par mDanse78 et figure sur les tarifs de la saison Elle est annuelle et non proratisable. Elle vaut pour l’exercice commençant le 1er Septembre et se terminant le 31 Août de l’année suivante.
L’adhésion et l’inscription aux activités seront faites en ligne à partir du site : www.mdanse78.fr via la plateforme web www.viviarto.com de son partenaire technique Viviarto.
Lors de son inscription, le participant devra obligatoirement créer son compte utilisateur.
Exceptionnellement l’inscription sera faite auprès du secrétariat, aux heures d’ouverture du centre mDanse78.

A2- Règlement des cotisations

L’inscription aux cours est annuelle et engage au paiement intégral des frais d’adhésion et de la cotisation pour l’année en cours. Dès le jour de la souscription du contrat, les frais d’adhésion et la cotisation seront intégralement réglés ou feront l’objet d’un règlement échelonné.

Le montant du contrat (adhésion et cotisation) peut être versé en espèces, par chèque bancaire ou postal, chèques vacances ou coupons sport ANCV, prélèvement SEPA ou carte bancaire.

Le montant du pourra faire l’objet d’un paiement échelonné et sera encaissé en totalité au plus tard le 30 juin de la saison concernée et seulement pour les moyens de paiements suivants :

  • Par chèque – maximum 3 échéances
  • Par prélèvement SEPA – en 1 fois à la commande, ou 3 ou 6 échéances maximum
  • Par carte bancaire en 1 fois à la commande, ou 3 ou 6 échéances maximum
  • Les paiements en espèces, par chèques vacances ou coupons sport ANCV ou par chèque bancaire ou postal seront effectués pour la totalité de la cotisation au plus tard au début du premier cours.

A3 – Montant des cotisations

Le montant des cotisations est fixé annuellement par mDanse78 et figure sur les tarifs de la saison.
L’intégration en cours d’année dans un cours collectif sera soumise à l’acceptation de l’enseignant et de la direction de mDanse78.  Si une mise à niveau d’aptitude de la personne s’avère nécessaire, l’élève suivra un (ou quelques) cours particuliers à sa charge, selon le tarif en vigueur.
Dans ce cas, le tarif de base du forfait annuel (septembre à juin) fera l’objet d’une réduction selon le tableau ci-dessous :

  • Intégration en   Novembre :                moins 10 %
  • –         –         Décembre :                      moins 20 %
  • –         –         Janvier :                            moins 30 %
  • –         –         Février :                            moins 40 %
  • –         –         Mars :                                moins 50 %
  • –         –         Avril, Mai, Juin :                nous consulter

A4 – Cours d’essai et semaine découverte

Il sera possible d’assister à un « cours d’essai » (maximum 2) ou une «semaine découverte». La participation à ces cours sera limitée au niveau d’aptitude de la personne et uniquement dans la période Septembre – Octobre. Au-delà de cette période, l’accord de la direction de mDanse78 sera nécessaire.
Une participation de 5 € sera demandée pour un «cours d’essai» et de 20 € pour une «semaine découverte». Dans ces deux cas, la participation financière sera remboursée par déduction sur le prix d’achat d’un forfait annuel.
Pour réserver sa place, le participant peut aussi s’inscrire à l’année en ligne à partir du site : www.mDanse78.fr via la plateforme web www.viviarto.com de son partenaire technique Viviarto. Dans ce cas, l’inscription sera considérée définitive seulement à la suite du premier cours.
Toutefois, si le premier cours ne convient pas à l’élève, l’élève ou son représentant légal a 4 jours calendaires pour signaler qu’il souhaite se désister de son engagement annuel.
Pour cela, la procédure suivante doit être respectée : L’élève doit envoyer sa demande par email, avec comme titre d’email le mot ANNULATION (en lettre capitale).

Sans réponse de la part de l’école au bout de 2 jours, l’élève doit appeler l’école au numéro suivant : 06.72.87.94.95 jusqu’à joindre un Responsable et lui confirmer son désistement. Si cette procédure n’a pas été respectée, l’engagement à l’année est réputé confirmé et approuvé par l’élève ou son représentant légal, et le montant total à payer au titre de l’inscription engagée est réputé dû sans recours possible. En cas de désengagement, il sera retenu la somme de 17€ sur la cotisation remboursée.

A5 – Modalités de résiliation et Droit de rétractation

Dès son inscription, l’adhérent est engagé jusqu‘au terme de la Saison. Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées dans le présent article.

A5 -A        Résiliation à l’initiative de l’adhérent(e)

La demande de résiliation à l’initiative de l’adhérent(e) est possible mais uniquement en cas de force majeur. Elle devra être signifiée au centre de danse mDanse78 par courrier recommandé avec avis de réception avec les justificatifs correspondants.

Les frais d’adhésion ne feront l’objet d’aucun remboursement

Tout mois commencé est dû en totalité.

Cas de force majeure

Il est limitativement fait référence aux cas suivants de force majeure : longue maladie ou accident grave empêchant définitivement l’adhérent(e) de bénéficier des services du centre de danse mDanse78, décès, mutation professionnelle au-delà de 50 km et du fait de l’employeur.

Si le cas de force majeur est reconnu, la résiliation sera entérinée à la restitution de la carte de membre au centre de danse mDanse78 cocontractant. A défaut, les prélèvements continueront jusqu’à remise effective de la carte de membre. Le remboursement du trop-perçu sera calculé à compter de la date de remise de la carte et sera effectué avec une retenue de 50 € pour frais de dossier.

L’indisponibilité d’un adhérent n’est pas un cas de force majeure reconnu et ne donne lieu à aucun remboursement. Néanmoins, une indisponibilité non prévisible survenant après l’inscription ou au-delà des périodes d’essai, imposée par un employeur (changement de service, reprise d’activité…), ou liée à une modification de l’emploi du temps scolaire, ou un problème de santé autre que longue maladie, dûment justifiées, sera étudiée par mDanse78 et pourra le cas échéant donner lieu à un report du forfait ou d’extension de validité de la carte ou un changement de cours valable jusqu’à la fin de la saison suivante. Ce report sera calculé à compter de la date de la demande écrite, accompagnée des justificatifs.

A5 -B        Résiliation à l’initiative du centre de danse mDanse78

L’abonnement est résilié de plein droit par le centre de danse mDanse78 aux motifs suivants :

  • fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces,
  • fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement du centre de danse mDanse78,
  • non-respect des présentes conditions, et du règlement intérieur.
    Ces cas de résiliation ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du centre de danse mDanse78 sur les sommes perçues d’avance et les échéances non payées resteront dues.
  • retard ou défaut de paiement même partiel, le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. mDanse78 aura le droit de suspendre ses prestations et notamment interdire l’accès de l’adhérent à l’atelier jusqu’au complet paiement du tarif de l’inscription par l’adhérent. Sans préjudice de ce qui précède, mDanse78 pourra prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’adhérent dans les conditions et modalités prévues par les présentes.

Tout retard ou défaut de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre (4) fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20 %) des sommes dues par l’adhérent.

Le changement d’animateur en cours d’année n’est pas une cause de remboursement.

 

A5 -C        Droit de rétractation

S’agissant des inscriptions effectuées en ligne, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les prestations de l’école mDanse78 constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.

S’agissant des inscriptions effectuées sur place, le droit de rétractation est exclu également.

 

 

 

CHAPITRE  B – REGLEMENT INTERIEUR
  • B1 – Fréquentation des activités
  • B2 – Locaux et matériels
  • B3 – Vestiaires
  • B4  – Hygiène et sécurité
  • B5  – Certificat médical
  • B6  – Droit à l’image
  • B7  – Protection des données personnelles
  • B8  – Assurance Responsabilité Civile
  • B9  – Responsabilité
  • B10 – Sanctions et droit de défense

B1 – Fréquentation des activités au centre mDanse78

L’adhérent(e) muni(e) de sa carte du centre de danse mDanse78 en cours de validité est autorisé(e), sur présentation de celle-ci, à accéder aux installations du centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition et à les utiliser dans le cadre des horaires cours collectifs affichés dont elle reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites.

Les forfaits et les cartes de cours sont nominatifs et non cessibles. Leur durée de validité est limitée comme précisé dans leur tarification respective.
Un forfait correspond à un abonnement à un cours spécifique. Ceci ne permettra pas de passer d’un cours à un autre alors que cela sera possible avec une carte de cours collectifs, tant que l’adhérent reste aux cours de son niveau.

Les personnes non inscrites aux cours ne sont pas autorisées à pénétrer dans les salles de danse et vestiaires. Cependant, une tolérance d’accès aux vestiaires est admise aux parents d’enfants en maternelle pour l’aide à l’habillage.

Toute absence à une activité doit être signalée afin de permettre, en cas de besoin, la réorganisation de cette activité. L’assiduité aux cours est souhaitable pour l’agrément de chacun et la qualité des cours.

Un certificat médical est obligatoire dès l’inscription pour pratiquer toute activité physique.
Tout problème particulier de santé, comme allergie ou asthme, doit être signalé à l’enseignant.

Les cours, stages et entraînements

Les cours, stages, et entraînements qui ont lieu centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition sont exclusivement réservées aux adhérents ou stagiaires.
Le centre de danse mDanse78 se réserve le droit d’annuler certains cours en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, les adhérents seront remboursés au prorata temporis des cours non dispensés.
Seul l’enseignant de l’activité aura la capacité de déterminer le niveau de cours de l’adhérent.

En cas d’absence de l’enseignant, les élèves sont prévenus dans les meilleurs délais, par téléphone, SMS, courriel, affichage à l’entrée de l’école de danse ou tout autre moyen de communication.

Il est interdit de prendre photos ou vidéos sauf autorisation préalable donnée par la direction et l’enseignant.

Les personnes accompagnant les enfants au centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition, doivent s’assurer de la présence de l’enseignant avant de les y laisser.

B2 – Locaux et matériels

Il est interdit d’utiliser les services et moyens du centre de danse mDanse78 pour convenance personnelle, sauf accord de la direction.
Les adhérents sont tenus de laisser les locaux, vestiaires y compris, en ordre et en état de propreté à la fin de chaque séance afin de permettre le bon déroulement de l’activité suivante.

En cas de détérioration causée par la négligence ou l’imprudence, sans rapport avec un usage normal, ou sans autorisation spécifique (pour des matériels très techniques ou de valeur) les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur fautif.

Le port de chaussures réservées aux cours de danse ou de chaussons est obligatoire pour toutes les activités se déroulant dans les salles du centre de danse mDanse78 ou toutes autres salles mises à disposition.
Les chaussures devront être propres, chaussées et retirées dans l’entrée ou les vestiaires et ne devront comportées ni talons aiguilles, ni fers ou parties métalliques.

L’utilisation de colophane, ou autres produits, est strictement interdite ainsi que tout produit pouvant nuire à la santé des élèves ou à la qualité des installations.

Il est recommandé d’une façon générale et surtout après 22 heures, d’éviter tout bruit excessif aux abords du centre de danse mDanse78, ou des salles mises à disposition.

Le matériel

Le matériel utilisé, qu’il appartienne ou non au centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition, sera rangé à l’issue du déroulement de l’activité. Les adhérents(e) sont tenus d’en prendre soin.

Le matériel, propriété du centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition, ne peut sortir des locaux sans l’autorisation préalable de la Direction.

Quant aux instruments informatiques et appareils de communication, ils ne pourront être utilisés pour les besoins personnels, sauf accord de la Direction.

B3 – Vestiaires

Il est rappelé expressément à l’adhérent(e) que les vestiaires du centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition, ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
L’adhérent(e) reconnait ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprétés comme un dépôt.
Pour des raisons pratiques et de sécurité, il est interdit d’amener les sacs de sport ou de cours dans les salles de danse du centre mDanse78, ou dans des salles mises à disposition.

B4 – Hygiène et sécurité

Il est interdit de fumer et/ou de consommer des drogues illicites dans le centre de danse mDanse78, ou dans des salles mises à disposition.
La consommation de boissons alcoolisées n’est permise que dans le cadre de réceptions ou manifestations autorisées par mDanse78.
En tout état de cause, l’alcool est prohibé pour les mineurs.
Il est interdit d’entrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues illicites.

Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux.

Les issues de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d’urgence. D’une façon générale, la Direction de mDanse78 veillera au respect des règles de sécurité (affichage dans les salles).

B5 – Attestation / Certificat médical

L’adhérent(e) atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités proposées par le centre mDanse78, dont il reconnait avoir une parfaite connaissance.

L’adhérent(e) remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, un certificat médical datant de moins de trois mois.

A défaut de remise du certificat médical, l’adhérent(e) ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

B6 – Droit à l’image

Sauf mention contraire portée sur la feuille d’inscription, tout élève inscrit à l’école de danse mDanse78 abandonne tous droits à l’image sur tous clichés ou vidéos qui seraient pris lors des cours ou des activités organisés par le centre mDanse78.
Les clichés et vidéos en question pourront être utilisés librement et gratuitement, sur tous supports et pour une durée illimitée à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales.
En tout état de cause, tout élève acceptant de représenter l’école mDanse78 dans une manifestation publique ou privée, abandonne pour cette occasion, de fait, tous droits à l’image.

B7 – Protection des données personnelles

En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, mDanse78 a mis à jour la politique de

confidentialité. Vos données sont utiles et précieuses et nous veillons à ce qu’elles restent confidentielles et conservées de manière sécurisée et uniquement accessibles par la direction du centre mDanse78. Nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre accord.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant mdanse78@gmail.com.

B8 – Assurance Responsabilité Civile

Le centre mDanse78 est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 15 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le centre de danse mDanse78 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation ; dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité du centre de danse mDanse78 ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation ou du non-respect des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Seule la qualité d’adhérent(e) permet de bénéficier de l’assurance souscrite par mDanse78 à l’égard des personnes, des biens et le matériel personnel d’un adhérent mis à disposition de la structure, avec l’accord de la Direction de mDanse78. Cette assurance ne couvre pas les dommages causés sous la responsabilité de l’élève.

La souscription à une assurance responsabilité civile à titre personnel, est obligatoire pour tout adhérent(e). Celle-ci couvrira tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du centre.

B9 – Responsabilité

Le centre de danse mDanse78 décline toute responsabilité vis à vis des personnes qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations ou qui s’associeraient occasionnellement (voire même régulièrement) à des activités où elles ne seraient pas régulièrement inscrites.

Le centre de danse mDanse78 décline tout responsabilité en cas de vol dans les locaux et conseille aux adhérents(e) de ne pas laisser d’objet de valeur dans les vestiaires.

Il est rappelé aux parents que le centre de danse mDanse78 et ses enseignants ne sont responsables des enfants que pendant les heures de cours auxquels ils sont régulièrement inscrits.
Le centre de danse mDanse78 est dégagée de toute responsabilité à l’égard des adhérents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.

B10 – Sanctions et droit de défense

Toutes les personnes autorisées à pénétrer dans les locaux doivent s’abstenir de toute propagande politique, religieuse ou philosophique et avoir une conduite correcte.

L’adhérent(e) reconnait à la direction du centre le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres adhérent(e)s, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du centre de danse mDanse78.

De même, si un constat de non-respect grave du règlement intérieur est établi, il appartient à mDanse78 de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent et qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion.
En cas de renvoi dans ces conditions, toutes les cotisations versées ou engagées resteront acquises à mDanse78.

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